Le numéro d'enregistrement du traité 9464
Accord Titre Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Objection
Titre de l'action OBJECTION aux réserves formulées par le Yémen lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 25/07/1989
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1541
Volume en PDF v1541.pdf
Document RTNU volume-1541-A-9464-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note