Le numéro d'enregistrement du traité 9464
Accord Titre Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Participant (s) de
Canada
Type d'action Objection
Titre de l'action OBJECTION aux réserves formulées par le Yémen lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 10/08/1989
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1543
Volume en PDF v1543.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note