Le numéro d'enregistrement du traité 9464
Accord Titre Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Participant (s) de
France
Type d'action Objection
Titre de l'action OBJECTION aux réserves formulées par le Yémen lors de l'adhésion
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 20/09/1989
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1545
Volume en PDF v1545.pdf
Document RTNU