Le numéro d'enregistrement du traité 9464
Accord Titre Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Participant (s) de
Croatie
Type d'action Succession
Titre de l'action SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 12/10/1992
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1691
Volume en PDF v1691.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note