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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
9464
Accord Titre
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Participant (s) de
Suisse
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
29/11/1994
Pièces jointes
réserves
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1841
Volume en PDF
v1841.pdf
Document RTNU
volume-1841-A-9464-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1841/volume-1841-A-9464-English.pdf
volume-1841-A-9464-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1841/volume-1841-A-9464-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note