Le numéro d'enregistrement du traité 9464
Accord Titre Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Participant (s) de
République de Corée
Type d'action Déclaration
Titre de l'action DECLARATION en vertu du paragraphe 1 de l'article 14 reconnaissant la compétence du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 05/03/1997
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1966
Volume en PDF v1966.pdf
Document RTNU