Le numéro d'enregistrement du traité 9464
Accord Titre Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Participant (s) de
Espagne
Type d'action Objection
Titre de l'action Objection aux réserves formulées par l'Arabie saoudite lors de l'adhésion
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 18/09/1998
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2035
Volume en PDF v2035.pdf
Document RTNU