Le numéro d'enregistrement du traité 9464
Accord Titre Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Participant (s) de
Turquie
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 16/09/2002
Pièces jointes
réserve
déclarations
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2195
Volume en PDF v2195.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note