Le numéro d'enregistrement du traité 9464
Accord Titre Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
Participant (s) de
Roumanie
Type d'action Objection
Titre de l'action Objection à la déclaration interprétative générale formulée par la Thaïlande lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 03/12/2003
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2236
Volume en PDF v2236.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note