Le numéro d'enregistrement du traité 1610
Accord Titre Protocole prorogeant à nouveau la validité de la Convention concernant la déclaration de décès de personnes disparues*
Participant (s) de
Cambodge
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 11/08/1967
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 603
Volume en PDF v603.pdf
Document RTNU volume-603-A-1610-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note