IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
1610
Accord Titre
Protocole prorogeant à nouveau la validité de la Convention concernant la déclaration de décès de personnes disparues*
Participant (s) de
Cambodge
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
11/08/1967
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
603
Volume en PDF
v603.pdf
Document RTNU
volume-603-A-1610-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note