Le numéro d'enregistrement du traité 1610
Accord Titre Convention concernant la déclaration de décès de personnes disparues*
Participant (s) de
Israël
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 07/05/1952
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 128
Volume en PDF v128.pdf
Document RTNU volume-128-A-1610-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note