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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
1610
Accord Titre
Convention concernant la déclaration de décès de personnes disparues*
Participant (s) de
Belgique
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
22/07/1953
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
171
Volume en PDF
v171.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note