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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
1610
Accord Titre
Convention concernant la déclaration de décès de personnes disparues*
Participant (s) de
Type d'action
Abrogation
Titre de l'action
EXTINCTION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
24/01/1972
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
808
Volume en PDF
v808.pdf
Document RTNU
volume-808-A-1610-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note