Le numéro d'enregistrement du traité 27627
Accord Titre Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action APPLICATION TERRITORIALE
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 02/12/1993
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Île de Man
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1751
Volume en PDF v1751.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note