Le numéro d'enregistrement du traité 27627
Accord Titre Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action APPLICATION TERRITORIALE
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 07/07/1997
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Bailliage de Jersey
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1983
Volume en PDF v1983.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note