Le numéro d'enregistrement du traité 27627
Accord Titre Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
Participant (s) de
Saint-Siège
Type d'action Signature
Titre de l'action Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 11/11/1990
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1582
Volume en PDF v1582.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note