Le numéro d'enregistrement du traité 27627
Accord Titre Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
Participant (s) de
Israël
Type d'action Objection
Titre de l'action OBJECTION à une déclaration formulée par la République arabe syrienne lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 15/11/1991
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1654
Volume en PDF v1654.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note