Le numéro d'enregistrement du traité 27627
Accord Titre Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
Participant (s) de
Bulgarie
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 24/09/1992
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1690
Volume en PDF v1690.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note