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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
27627
Accord Titre
Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action
Application territoriale
Titre de l'action
Application territoriale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
10/03/1999
Pièces jointes
déclarations
réserve
Applications territoriale
Antilles néerlandaises
Aruba
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2057
Volume en PDF
v2057.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note