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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
27627
Accord Titre
Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
Participant (s) de
Brunéi Darussalam
Type d'action
Notification
Titre de l'action
Notification en vertu des articles 7 8) et 12
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
19/06/2007
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2444
Volume en PDF
v2444.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note