Le numéro d'enregistrement du traité 27627
Accord Titre Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
Participant (s) de
Brunéi Darussalam
Type d'action Notification
Titre de l'action Notification en vertu des articles 7 8) et 12
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 19/06/2007
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2444
Volume en PDF v2444.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note