Le numéro d'enregistrement du traité 27627
Accord Titre Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
Participant (s) de
Afrique du Sud
Type d'action Communication
Titre de l'action Communication conformément au paragraphe 9 de l'article 7
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 25/02/1999
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2054
Volume en PDF v2054-old.pdf
v2054.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note