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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
27627
Accord Titre
Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
Participant (s) de
France
Type d'action
Objection
Titre de l'action
Objection à la réserve formulée par le Viet Nam lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
16/12/1998
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2048
Volume en PDF
v2048.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note