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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
27627
Accord Titre
Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
Participant (s) de
Îles Cook
Type d'action
Notification
Titre de l'action
Notifications en vertu des articles 6, 7 et 17
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
24/03/2005
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2308
Volume en PDF
v2308.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note