Le numéro d'enregistrement du traité 14956
Accord Titre Convention sur les substances psychotropes
Participant (s) de
République fédérale d'Allemagne
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 02/12/1977
Pièces jointes
déclarations
réserves
Applications territoriale
Berlin
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1060
Volume en PDF v1060.pdf
Document RTNU volume-1060-A-14956-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note