IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
14956
Accord Titre
Convention sur les substances psychotropes
Participant (s) de
France
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement
16/08/1976
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Départements et Territoires français d'outre-mer
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1019
Volume en PDF
v1019.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note