Le numéro d'enregistrement du traité 14956
Accord Titre Convention sur les substances psychotropes
Participant (s) de
France
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 16/08/1976
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Départements et Territoires français d'outre-mer
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1019
Volume en PDF v1019.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note