Le numéro d'enregistrement du traité 14956
Accord Titre Convention sur les substances psychotropes
Participant (s) de
Monaco
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 06/07/1977
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1048
Volume en PDF v1048.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note