Le numéro d'enregistrement du traité 14956
Accord Titre Convention sur les substances psychotropes
Participant (s) de
République démocratique allemande
Type d'action Déclaration
Titre de l'action DECLARATION relative à la déclaration formulée lors de la ratification par la République fédérale d'Allemagne concernant l'application à Berlin-Ouest
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 08/07/1977
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1048
Volume en PDF v1048.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note