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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
14956
Accord Titre
Convention sur les substances psychotropes
Participant (s) de
République démocratique allemande
Type d'action
Déclaration
Titre de l'action
DECLARATION relative à la déclaration formulée lors de la ratification par la République fédérale d'Allemagne concernant l'application à Berlin-Ouest
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
08/07/1977
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1048
Volume en PDF
v1048.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note