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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
14956
Accord Titre
Convention sur les substances psychotropes
Participant (s) de
République socialiste soviétique de Biélorussie
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
15/12/1978
Pièces jointes
déclarations
réserves
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1120
Volume en PDF
v1120.pdf
Document RTNU
volume-1120-A-14956-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note