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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
14956
Accord Titre
Convention sur les substances psychotropes
Participant (s) de
États-Unis d'Amérique
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
16/04/1980
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1167
Volume en PDF
v1167.pdf
Document RTNU
volume-1167-A-14956-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note