Le numéro d'enregistrement du traité 14956
Accord Titre Convention sur les substances psychotropes
Participant (s) de
Pérou
Type d'action Notification
Titre de l'action COMMUNICATION relative à la réserve formulée lors de l'adhésion à l'égard de l'article 7
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 29/01/1981
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1212
Volume en PDF v1212.pdf
Document RTNU volume-1212-A-14956-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note