IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
14956
Accord Titre
Convention sur les substances psychotropes
Participant (s) de
Pérou
Type d'action
Notification
Titre de l'action
COMMUNICATION relative à la réserve formulée lors de l'adhésion à l'égard de l'article 7
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
29/01/1981
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1212
Volume en PDF
v1212.pdf
Document RTNU
volume-1212-A-14956-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note