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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
14956
Accord Titre
Convention sur les substances psychotropes
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action
Déclaration
Titre de l'action
DECLARATION concernant l'objection faite par l'Argentine à l'égard de la déclaration d'application territoriale faite par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à l'égard des îles Falkland, de la Géorgie du Sud et des îles Sandwich du Sud
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
04/01/1995
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1846
Volume en PDF
v1846.pdf
Document RTNU
volume-1846-A-14956-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1846/volume-1846-A-14956-English.pdf
volume-1846-A-14956-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1846/volume-1846-A-14956-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note