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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
14956
Accord Titre
Convention sur les substances psychotropes
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action
Application territoriale
Titre de l'action
Application territoriale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
11/04/2003
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Bailliage de Jersey
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2213
Volume en PDF
v2213.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note