Le numéro d'enregistrement du traité 14956
Accord Titre Convention sur les substances psychotropes
Participant (s) de
Bahamas
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 31/08/1987
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1480
Volume en PDF v1480.pdf
Document RTNU volume-1480-A-14956-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note