Le numéro d'enregistrement du traité 14956
Accord Titre Convention sur les substances psychotropes
Participant (s) de
Brunéi Darussalam
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 24/11/1987
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1486
Volume en PDF v1486.pdf
Document RTNU volume-1486-A-14956-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note