Le numéro d'enregistrement du traité 14956
Accord Titre Convention sur les substances psychotropes
Participant (s) de
Canada
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 10/09/1988
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1512
Volume en PDF v1512.pdf
Document RTNU volume-1512-A-14956-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note