Le numéro d'enregistrement du traité 14956
Accord Titre Convention sur les substances psychotropes
Participant (s) de
Hongrie
Type d'action Retrait de réserve
Titre de l'action RETRAIT DE RESERVE à l'égard du paragraphe 2 de l'article 31 formulée lors de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 08/12/1989
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1551
Volume en PDF v1551.pdf
Document RTNU volume-1551-A-14956-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note