Le numéro d'enregistrement du traité 14956
Accord Titre Convention sur les substances psychotropes
Participant (s) de
Île Nioué
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 07/06/1990
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1567
Volume en PDF v1567.pdf
Document RTNU volume-1567-A-14956-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note