Le numéro d'enregistrement du traité 14956
Accord Titre Convention sur les substances psychotropes
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action Application territoriale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 10/03/1999
Pièces jointes
Applications territoriale
Antilles néerlandaises
Aruba
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2057
Volume en PDF v2057.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note