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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
14956
Accord Titre
Convention sur les substances psychotropes
Participant (s) de
Argentine
Type d'action
Déclaration
Titre de l'action
DECLARATION concernant l'extension de l'application aux îles Malvinas, à la Georgie du Sud et aux îles Sandwich du Sud, effectuée par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
04/02/1994
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1763
Volume en PDF
v1763.pdf
Document RTNU
volume-1763-A-14956-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1763/volume-1763-A-14956-English.pdf
volume-1763-A-14956-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1763/volume-1763-A-14956-French.pdf
volume-1763-A-14956-Other.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1763/volume-1763-A-14956-Other.pdf
Rectificatif/Additif/Note