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Le numéro d'enregistrement du traité
4789
Accord Titre
Règlement de l’ONU n° 46. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des systèmes de vision indirecte, et des véhicules à moteur en ce qui concerne le montage de ces systèmes
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action
Application du règlement
Titre de l'action
Application du réglement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
05/10/1987
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1483
Volume en PDF
v1483.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note