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Le numéro d'enregistrement du traité
4789
Accord Titre
Règlement de l’ONU n° 46. Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des systèmes de vision indirecte, et des véhicules à moteur en ce qui concerne le montage de ces systèmes
Participant (s) de
Espagne
Type d'action
Application du règlement
Titre de l'action
Application du réglement
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
23/01/1989
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1522
Volume en PDF
v1522.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note