Le numéro d'enregistrement du traité 14533
Accord Titre Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)
Participant (s) de
Irlande
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/03/1980
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1161
Volume en PDF v1161.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note