Le numéro d'enregistrement du traité 14533
Accord Titre Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)
Participant (s) de
Type d'action Entrée en vigueur d'amendement
Titre de l'action ENTREE EN VIGUEUR d'amendements aux articles 3, 6, 10, 11, 12 et 14 à l'Accord susmentionné
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 03/08/1983
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1328
Volume en PDF v1328.pdf
Document RTNU
Corrigendum/Addendum