Le numéro d'enregistrement du traité 14533
Accord Titre Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)
Participant (s) de
Type d'action Entrée en vigueur d'amendement
Titre de l'action ENTREE EN VIGUEUR D'AMENDEMENTS à l'Accord
Submitter
d'office
Depositary
Date d'enregistrement 24/04/1992
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1672
Volume en PDF v1672.pdf
Document RTNU
Corrigendum/Addendum