Le numéro d'enregistrement du traité 14533
Accord Titre Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)
Participant (s) de
Roumanie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 08/12/1994
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1843
Volume en PDF v1843.pdf
Document RTNU
Corrigendum/Addendum