Le numéro d'enregistrement du traité 14533
Accord Titre Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)
Participant (s) de
Bulgarie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 12/05/1995
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1864
Volume en PDF v1864.pdf
Document RTNU
Corrigendum/Addendum