Le numéro d'enregistrement du traité 14533
Accord Titre Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)
Participant (s) de
Kazakhstan
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 17/07/1995
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1885
Volume en PDF v1885.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note