Le numéro d'enregistrement du traité 14533
Accord Titre Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)
Participant (s) de
Lituanie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 03/06/1998
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2020
Volume en PDF v2020.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note