Le numéro d'enregistrement du traité 14533
Accord Titre Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)
Participant (s) de
Hongrie
Type d'action Approbation
Titre de l'action APPROBATION
Submitter
Suisse
Depositary Gouvernement suisse
Date d'enregistrement 02/05/1974
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 932
Volume en PDF v932.pdf
Document RTNU
Corrigendum/Addendum