Le numéro d'enregistrement du traité 14533
Accord Titre Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)
Participant (s) de
Ex-République yougoslave de Macédoine
Type d'action Succession
Titre de l'action Succession
Submitter
d'office
Depositary Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 10/11/1999
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2090
Volume en PDF v2090.pdf
Document RTNU
Corrigendum/Addendum